Dernière mise à jour : 9 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de chansons personnalisées et prestations associées proposées sur le site melolio.fr, édité par PROCLEAN30 (Yoan Daude), 27 Rue du Pays d'Oc, 30800 Saint-Gilles (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 – Produits
Melolio propose la création de chansons personnalisées, livrées sous forme de fichiers numériques (audio, et selon la formule, paroles imprimables, page privée d'écoute, vidéo lyrics). Chaque chanson est créée sur mesure à partir des informations fournies par le client lors de la commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande via le site et fournit les informations nécessaires à la création de sa chanson. La commande est validée après paiement complet. Il appartient au client de fournir des informations exactes ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs résultant d'informations inexactes ou incomplètes.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, portefeuilles électroniques, etc.) via une solution de paiement sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
La chanson est livrée par voie numérique (email et/ou lien de téléchargement) dans le délai indiqué au moment de la commande. Aucune livraison physique n'est effectuée, sauf mention contraire pour certaines options.
Article 7 – Droit de rétractation
Important : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Les chansons étant entièrement personnalisées et fournies sous forme numérique, le client reconnaît et accepte, en validant sa commande, que la prestation débute immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Révisions et satisfaction
Le Vendeur offre des révisions gratuites pendant 7 jours après la livraison afin d'ajuster les paroles, le style ou l'interprétation. Cette garantie ne constitue pas un droit à remboursement mais un engagement de qualité.
Article 9 – Propriété et usage
La chanson livrée est destinée à un usage personnel et privé. Le client s'engage à ne pas en faire un usage commercial sans autorisation écrite du Vendeur. En commandant une chanson concernant un tiers, le client déclare disposer de la légitimité nécessaire et assume la responsabilité du contenu transmis.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour offrir un produit de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un préjudice résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'informations erronées fournies par le client.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER – médiateur conso à souscrire avant lancement].
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.